Protection des rives, du littoral et des plaines ...

Caractéristiques. Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent : Pour le gouvernement, dans la Loi sur la qualité de l'environnement à l'article 2.1 qui donne au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques la responsabilité d'élaborer et de proposer au gouvernement une politique de protection des rives, du littoral et ...

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